Conditions Générales

Adhésion 2018 – 2019

Il existe 2 formules pour la cotisation :
Individuelle : elle est de : 2.50 € pour un redonnais et 4 € pour les autres.
Familiale : elle est de 4 € pour l'ensemble d'une famille redonnaise et 5 € pour les autres.
15 € pour les associations.
Valable du 1er septembre au 31 août.
Elle donne la possibilité à chaque adhérent de participer aux différentes actions proposées dans le Centre Social à des tarifs privilégiés.

Inscription

Les activités sont ouvertes à l’inscription 1 mois à l’avance en générale et 15 jours pour l'été, jusqu'à 3 mois pour certaines activités. Cela permet de faciliter les paiements échelonnés.

  • Pas de réservation possible, surtout au téléphone, toute inscription est définitive, pas de changements possibles.

  • Il faut verser au minimum 30 % du prix pour enregistrer l’inscription et s'acquitter de la totalité de la somme due avant démarrage de l'activité.

  • Il faut avoir plus de 18 ans pour s’inscrire ou demander aux représentants légaux de venir le faire.

Il faut avoir un dossier d’inscription complet :

Pour les adhérents, être à jour de sa cotisation et d’une fiche sanitaire pour les mineurs et d’une autorisation parentale en fonction des cas.
Pour les non adhérents, toutes les activités ne leur sont pas accessibles.
Concernant les personnes en liste d’attente, elles sont relancées par ordre d’arrivée en fonction des places libérées. Le temps de réactivité doit par contre se faire rapidement pour éviter de laisser des places libres. Les relances peuvent se faire jusqu’au dernier moment…

Mode de paiement

Les moyens de paiement se font soit par chèque, soit par espèces en Euro ou en Galléco au plus tard la veille de l’activité. Tout paiement s’établit auprès de l’accueil du Centre Social, durant les horaires d’ouverture. Il n’est pas possible de payer par carte bancaire.

Annulation

Pour toute annulation, aucun remboursement ne sera effectué.
Une annulation, quelle qu’en soit la date, ne dispense pas d’une information auprès de l’accueil du Centre Social afin que la place puisse être mise à disposition d’une autre personne. Dans ce cas, les remboursements avec justificatifs (certificat médical) peuvent se faire selon le principe suivant : 100 % du tarif. Les annulations doivent être faites par écrit.

Attestation

Des attestations sont uniquement délivrées à la demande des personnes, nous nous engageons à vous les remettre sous 6 jours.

Effets personnels

Le Centre Social décline toute responsabilité concernant la perte, le vol ou la détérioration des vêtements ou objets de valeur.

Assurance

Toute personne qui participe à une activité organisée par le Centre Social est assurée. Notre assureur est la MAIF, nous prenons en compte les personnes et les activités avec les garanties : responsabilité civile, protection juridique, accident et assistance.

Photographie

Le Centre Social peut être amené à prendre des photographies en vue de leur publication. Pour ce faire, votre autorisation préalable est nécessaire. Pour les mineurs, le représentant légal ou le tuteur doit signer dans le bulletin d’adhésion une autorisation en faveur du Centre Social Confluence, dans laquelle il déclare accepter que son enfant soit photographié sur son lieu d’activité et que les photographies soient publiées dans les brochures, tracts, expositions, Internet. Pour les adultes la procédure est identique et engage leur personne.

Protection des données

Depuis mai 2018, le règlement européen est entré en application. La responsabilité du Centre Social et des autres structures est renforcée. Nous devons assurer une protection renforcée des données à chaque instant et être en mesure de le justifier.

Le Centre Social mène une action pour se conformer aux obligations légales.

Nous faisons le nécessaire pour protéger vos données et garantir vos libertés.

TARIFS

Les tarifs présentés le sont à titre indicatif, ils peuvent évoluer au regard de l’activité.
Lors de votre adhésion ou inscription, est définie la catégorie tarifaire de la personne ou de la famille.
Cette application se fait sur les bases du quotient familial.
Le calcul se définit à partir de la fiche d’imposition n-1 et à défaut de présentation du document, le tarif le plus élevé est appliqué. 4 coefficients ont été déterminés.

  Coef.1 Coef.2 Coef.3 Coef.4
Tranches 0 à 550€ 551 à 100€ 1001 à 1400€ 1401 et +
  + 1 € + 1 € + 1 € + 1 €

 

Appel aux DONS

Participer à la dynamique du Centre Social 

La Fédération des Centres Sociaux à laquelle nous sommes affiliés est reconnue d'Utilité Publique par décret du 8 avril 1931. Il est donc possible de faire un don et de bénéficier d'une défiscalisation à hauteur de 75 % plafonné à 500 € par an.

Un reçu fiscal vous sera remis et vous bénéficierez d’une déduction sur vos impôts.

Merci de votre soutien !